COLLECTIVITES TERRITORIALES
Un engagement politique
Une collectivité peut marquer son engagement en faveur du commerce équitable en faisant signer en conseil une délibération qui officialise sa démarche.
Un engagement actif
La «consommation citoyenne» peut être promue dans des programmes initiés localement ou régionalement : agenda 21, plans locaux ou régionaux de l’économie solidaire, semaine de la solidarité internationale, quinzaine du commerce équitable, semaine du développement durable…
« [Les] collectivités territoriales (…) sont des acteurs essentiels en vue d’atteindre les objectifs fixés par le développement durable ».
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Lire la declaration des collectivités locales et territoriales françaises au sommet mondial du développement durable - (Pdf - 111 Ko - Johannesburg - aoüt 2002) - extrait du Livre Blanc des acteurs français du développement durable (Pdf - 1,4 Mo)
Le nouveau code des marchés publics
Le nouveau code des marchés publics adopté le 1er août 2006 (décret n°2006-975) consacre la prise en compte de considérations de développement durable comme principe de définition des besoins des acheteurs publics. Il fixe également comme principe l’allotissement des marchés publics. Vous pouvez allotir les marchés, et éviter ainsi que le marché soit infructueux, et insérer par exemple une clause qui pourrait être « Les produits fournis devront avoir été obtenus en conformité avec les règles du commerce équitable telles définies par les organisations internationales concernées (FLO, IFAT) »
Une résolution du Parlement européen sur le commerce équitable et le développement, adoptée le 6 juillet 2006, invite les pouvoirs publics à intégrer les critères du commerce équitable tels que définis par le mouvement international du commerce équitable dans la politique d’achat et à donner la priorité aux produits équitables.
ENTREPRISES & COMITES D’ENTREPRISE
Commandes de produits alimentaires (consommation courante, congrès, restauration), d’objets promotionnels, de coffrets cadeaux, de chèques cadeaux, organisation d’expositions-ventes...
De nombreuses entreprises et comités d’entreprises s’engagent avec Artisans du Monde depuis des années, par des achats équitables et la promotion du commerce équitable auprès de leurs clients et de leur personnel.
